CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage :

 

L’apprentissage permet l’acquisition simultanée d’un diplôme ou d’un titre et d’une expérience professionnelle. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée sur une période qui varie en générale entre 12 à 36 mois.

 

• Une formation rythmée entre période d’apprentissage théorique et période de mise en pratique dans votre entreprise d’accueil.
• Une plus grande motivation pour les études en appliquant en entreprise les aspects théoriques et professionnels d’un diplôme d’Etat, ou d’un titre certifié.
• Acquisition d’une réelle expérience professionnelle indispensable pour faciliter l’insertion professionnelle.
• Une plus grande autonomie et des réflexes qui feront de vous un professionnel reconnu.
• Accès à un statut de salarié : l’apprenti est considéré comme un salarié avec les avantages qui en découlent (rémunération, congés payés, avantages conventionnels, régime générale de la Sécurité Sociale) et les devoirs de tous les salariés (rigueur, assiduité, professionnalisme).
• Une rémunération calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation.
• Une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise.

 

Le maître d’apprentissage :

 

Il accompagne l’apprenti tout au long de sa formation et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

Critères pour pouvoir accomplir cette mission :

 

• 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune.
• 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune et titulaire d’un diplôme de même niveau.

 

La rémunération :

 

Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

 

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec LE MÊME employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle de sa dernière année d’apprentissage.

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec UN AUTRE employeur, il percevra la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’apprentissage (Décret n°2005-1117 du 06/09/2005 et article D117-5 du Code du Travail).

Si l’apprenti conclut un contrat avec un établissement du secteur public, il percevra une majoration de 10 points sur le pourcentage de rémunération pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC) et de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS).

 

Aide contrat d’apprentissage :

Une aide exceptionnelle de 6 000€ est accordée pour la 1^ère année des contrats signés entre le 1^er Janvier 2023 et le 31 Décembre 2024.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

Le versement se fera en mensualités sous réserve de fournir les fiches de paie des apprentis.

Pour les contrats visant quelle certification ?

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

L’aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 préparant :

• A un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
• A un CQP(certificat de qualification professionnelle)
• Ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024, cette aide sera versée :

• Aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
• Aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagentà atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

 

Comment en bénéficier ?

Le versement de cette aide est conditionné par l’accord de prise en charge du contrat de l’alternant.

Suite à l’accord de prise en charge, l’OPCO envoie le dossier à l’ASP, organisme qui verse l’aide aux employeurs.

L’ASP contacte alors l’entreprise afin d’obtenir leurs coordonnées bancaires et effectuer le versement de l’aide.

 

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

Vous trouverez les informations en cliquant sur le lien suivant : Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage | Agefiph

 

Reste à charge pour l’entreprise

Dans le cadre du coût de la formation, l’entreprise ne se voit imputer aucun reste à charge.

 

Durée du travail en contrat d’apprentissage

 

Le temps de travail du salarié en contrat d’apprentissage est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

 

Comment est organisée l’alternance ?

 

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.